Zone Économique Spéciale de Glo-Djigbé : comment vérifier la légalité d'une parcelle avant d'acheter

La Zone Économique Spéciale (ZES) de Glo-Djigbé, portée par le projet GDIZ (Glo-Djigbé Industrial Zone), est devenue l'un des pôles d'attraction foncière les plus dynamiques du Bénin ces dernières années. Cette forte demande a cependant un revers : plusieurs cas de ventes frauduleuses de parcelles situées dans le périmètre de la zone ont été signalés, notamment autour de la localité de Tori, dans l'arrondissement de Azohoué-Aliho.

L'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) a réagi par un communiqué officiel daté du 24 juillet 2026, alertant les populations sur ces pratiques et rappelant le cadre légal applicable.

Le problème : des ventes en zone d'utilité publique

Selon l'ANDF, certains propriétaires de terrains situés dans l'emprise de la ZES de Glo-Djigbé - une zone déclarée d'utilité publique pour les besoins du projet industriel - continuent de vendre ces parcelles à des acquéreurs qui ignorent leur statut juridique réel.

Or, une fois une zone déclarée d'utilité publique, les terrains qui s'y trouvent sont réservés pour le projet d'aménagement de l'État. Toute vente ultérieure à un particulier ne change rien à ce statut : le terrain reste grevé de cette réserve, et l'acheteur ne pourra ni construire, ni exploiter, ni valoriser légalement la parcelle sans autorisation expresse de l'autorité expropriante.

Ce que dit la loi : l'article 222 du Code foncier et domanial

Le Code foncier et domanial du Bénin encadre strictement ce type de situation. L'article 222 précise que tout acte de mise en valeur réalisé après une déclaration d'utilité publique, et sans autorisation de l'autorité expropriante, est contraire à la loi et expose l'acquéreur à des préjudices.

Concrètement, cela signifie que même si un acte de vente a été signé, même si un titre semble avoir été délivré par le vendeur, la valorisation de ce terrain (construction, clôture, exploitation) reste illégale tant qu'aucune autorisation n'a été obtenue.

Les risques pour l'acheteur

Acheter une parcelle sans vérifier son statut expose à plusieurs risques concrets :

• Perte financière totale : l'argent versé au vendeur n'est pas garanti, et il n'existe aucune obligation légale pour l'État d'indemniser un acquéreur ayant acheté un terrain frauduleusement en zone réservée.
• Impossibilité de construire ou d'exploiter : toute construction réalisée sur un terrain d'utilité publique peut faire l'objet d'une démolition, sans dédommagement.
• Absence de recours contre l'État : l'ANDF précise que la responsabilité juridique et financière incombe exclusivement au vendeur indélicat, et non à l'administration.

Les vérifications à effectuer avant tout achat

Avant tout paiement ou signature, l'ANDF recommande plusieurs démarches de prudence :

1. Contrôle de situation géographique

Cette démarche, à effectuer auprès de l'ANDF ou des services domaniaux compétents, permet de savoir précisément si la parcelle visée se trouve à l'intérieur d'un périmètre déclaré d'utilité publique, d'une réserve administrative, ou d'une zone d'expropriation.

2. Vérification du titre foncier

S'assurer que le vendeur dispose d'un titre foncier valide, à jour, et correspondant exactement à la parcelle proposée (bornage, superficie, coordonnées).

3. Recoupement auprès de la mairie ou de l'arrondissement concerné

Les autorités locales disposent généralement d'informations sur les projets d'aménagement en cours dans leur zone.

4. Prudence particulière dans les zones à fort projet d'aménagement

Autour des grandes zones industrielles ou d'infrastructures (comme la ZES de Glo-Djigbé), le risque de vente frauduleuse est statistiquement plus élevé en raison de la pression foncière et de la spéculation.

Pourquoi cette vigilance est particulièrement importante autour de Glo-Djigbé

Le développement du GDIZ a fortement valorisé les terrains environnants, notamment à Tori, Zinvié, et les localités limitrophes d'Abomey-Calavi. Cette hausse de valeur attire des vendeurs peu scrupuleux qui profitent de la méconnaissance du statut administratif exact des parcelles par les acquéreurs, souvent pressés de sécuriser un bien avant que les prix ne continuent de grimper.

Conclusion

L'achat d'une parcelle dans ou à proximité d'une zone d'aménagement stratégique comme la ZES de Glo-Djigbé nécessite une vigilance renforcée. Le contrôle de situation géographique auprès de l'ANDF reste la démarche la plus fiable pour s'assurer qu'un terrain n'est pas grevé d'une déclaration d'utilité publique, avant tout engagement financier.